L'apprenti

Conditions d'admission
  • être inscrit sur Parcoursup et avoir réalisé l'entretien de positionnement.
  • une convention de formation avec l'Iréo.
  • un contrat d'apprentissage à l'entrée en formation (ou au plus tard dans les 3* mois qui suivent le démarrage de la formation).

* étendu à 6 mois dans le cadre du plan de relance apprentissage

Tarifs
  • La formation est gratuite pour l'apprenti : le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO compétent.
  • La participation financière demandée à l'apprenti correspond aux frais d'hébergement, de vie résidentielle et de restauration.
  • L'apprenti n'est pas éligible aux bourses d'études nationales
Les aides possibles pour les apprentis
  • Une aide au permis de conduire (pour les jeunes de plus de 18 ans, préparant le permis B et sous contrat d'apprentissage lors de la demande)
  • Des aides pour les frais annexes (repas, hébergement, équipement pédagogique (à définir), mobilité internationale)
  • L'accès au e.pass jeunes
  • Pour les parents, les allocations familiales peuvent être maintenues si les revenus liés au contrat d'apprentissage ne dépassent pas 55% du SMIC et jusqu'aux 20 ans du jeune. Pour le jeune, possibilité de faire une demande d'aides au logement.
Rémunération
  • La rémunération est en fonction du SMIC, de l'âge de l'apprenant, de l'antériorité du jeune et de la convention collective de l'entreprise d'accueil.

Simulateur de calcul de rémunération 

Obligations de l'employeur

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou tout salarié volontaire justifiant de capacités professionnelles et pédagogiques. Sauf particularités conventionnelles, le maître d’apprentissage doit :

  • être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’une année minimum d’exercice dans l’activité concernée OU justifier de 2 années d’exercice dans un poste en rapport direct avec la qualification préparée par l’apprenti.
  • Il peut encadrer 2 apprentis + 1 redoublant au maximum

Si plusieurs salariés se partagent le rôle de maître d’apprentissage, il suffit de désigner un référent qui sera le lien avec l’établissement.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage sont enregistrés par les opérateurs de compétences (OPCO). Sur le contrat, doivent figurer :

  1. la signature de l'employeur;
  2. la signature de l'apprenti (et de son représentant légal s'il est mineur)
  3. le visa du centre de formation d'apprentis attestant l'inscription de l'apprenti afin qu'il soit enregistré.

Les documents suivants sont à retourner à l’Iréo des Herbiers – 6 rue Georges Legagneux – 85500 Les Herbiers avant le début du contrat :

  • Le contrat (CERFA FA13). Il doit être signé par l’apprenti et la maître d’apprentissage.
  • La convention de formation (fournie par l’établissement au moment de l’inscription définitive du jeune). Elle doit être signée par l’employeur et le CFA.

Afin d’éviter tout ralentissement dans l’enregistrement du dossier, faites relire ou rédiger le contrat d’apprentissage par votre conseiller comptable ou votre chargé de paie avant de le transmettre au CFA.

L’aide financière aux employeurs d’apprentis

Dans son discours du 4 juin 2020, Mme PENICAUD, ministre du travail a annoncé que « les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 5 000€ pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs ». Cette aide concerne CS et BTSA et prend le relais de « l’aide unique ».

Comment l’aide est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

L’aide est versée mensuellement à l’entreprise au long du contrat. Cette aide est versée par ASP. L’employeur peut en faire le suivi via le portail Sylae.
Le versement de l’aide est automatique à condition que l’employeur remplisse les démarches obligatoires : enregistrement
du contrat et déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti transmis chaque mois. Suite à l’envoi du contrat et de la
convention de formation par l’employeur à l’OPCO, le maître d’apprentissage recevra un courriel d’accusé de réception du
contrat puis un mail de validation du contrat.

Dès réception des contrats éligibles, l’Agence de Services et de Paiements envoie un mail à l’employeur pour que celui-ci
communique ou confirme ses coordonnées bancaires. La confirmation des données bancaires sur SYLAE est indispensable
et permet le déclenchement du versement de l’aide. A défaut de transmission par la DSN des données salariés de l’apprenti,
l’aide est suspendue le mois suivant.

L’ASP verse chaque mois 1/12e (non proratisé) du montant annuel avant le paiement de la rémunération pendant toute la
durée du contrat.
Coordonnées ASP :
Téléphone : 08.09.54.95.49

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).

La rémunération de l'apprenti

Le taux de rémunération de l’apprenti dépend de nombreux éléments. Pensez à vous faire confirmer le niveau de rémunération de votre apprenti par votre chargé de paie.

Cas particuliers :

  • Dans le cas où le jeune était apprenti auparavant, la rémunération la plus favorable s’applique.
  • Si la convention branche ou convention collective est plus favorable au jeune alors la convention branche s’applique.
niveau rémunération toutes formations
niveau rémunération CS

* Une majoration de 15% s’applique si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu,
  • qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu,
  • durée du contrat inférieure ou égale à 1an.