Taxe d’apprentissage

Numéro SIRET

302 565 163 000 11

UAI

0851252Z

Taxe d’apprentissage  : L’essentiel

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants : 

  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ; 
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; 
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

SOLTéA est la plateforme de répartition mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, pour désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. 

Fléchez l’IREO Les Herbiers sur SOLTéA

Plateforme officielle de répartition du solde de la taxe d’apprentissage :

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage 

Pour les entreprises

1. Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2023 en DSN à destination de l’URSSAF et/ou la MSA

  • Mensuellement pour la part principale (afin de financer la formation par apprentissage).
  • Annuellement pour le solde (afin de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle). Déclaration et paiement sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

2. Je désigne les bénéficiaires du solde

  • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 mai 2023 sur le service disponible sur SOLTéA pour les entreprises
  • Pour désigner l’IREO Les Herbiers, saisissez : SIRET : 302 565 163 000 11 // UAI : 0851252Z

3. Je peux suivre les versements effectués via la plateforme SOLTéA.

 

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