Iréo des HERBIERS / Maison Familiale Rurale
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Vendredi, 27 Mars 2009 10:32

Le contrat de pro EN BTS ACSE

Pour l'employeur de jeunes en BTS à l'iréo des Herbiers

Le contrat de professionnalisation (contrat pro) en BTS ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes d'Exploitation) est un contrat de travail associant une formation théorique dispensée en centre de formation aux herbiers à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise. Il y a donc obligation d'une alternance entre l'entreprise et le centre de formation.

Pour le jeune, c'est l'avantage d'être mieux rémunéré qu'un contrat d'apprentissage et la formation est financée par l'employeur


Pour l'employeur , c'est l'opportunité de former un jeune sous statut salarié à un coût réduit. C'est aussi voir pour l'employeur s'il est capable d'assumer un salarié (en terme de charge , en terme de travail et en terme humain ) et peut être aussi un moyen pour transmettre son exploitation .

Le jeune est rémunéré en % du SMIC :

 


- de 21 ans

21 à 25 ans

26 ans et +

Sans diplôme professionnel niveau IV

55% smic

70%smic

85 %du salaire conventionnel mais pas inférieur au smic

Avec diplôme professionnel ( bac techno ; bac pro )

65% smic

80% smic

idem


Le contrat doit être en CDI. L'imposition du CDI est lié aux accords de branche et n'est pas obligatoirement gênante pour l'employeur car il peut arrêter le contrat dans le cadre de la rupture conventionnelle qui préserve les droits à indemnité chômage du salarié et ne bloque pas l’employeur.


Le temps de formation qui comprend les actions d'évaluation, d'accompagnement et les enseignements généraux , professionnels et technologiques sont financés par l'OPCA ( fafsea pour les exploitants agricoles ) pour les BTSA la masse horaire financée est de 1200 heures à un tarif minimum de 9.15 euros par heure dépendant de l'accord de branche .Le tutorat est aussi pris en compte à hauteur de 1380 euros ( 230 euros par mois pour un maximum de 6 mois ). Le tuteur doit avoir exercer 2 ans dans le métier .Il faut juste transmettre un CV.

L"employeur a le droit à une réduction de ses cotisations patronales à hauteur de 28.1 % pour les moins de 26 ans dans le cadre de la réduction fillon 2 et le jeune n'est pas pris en compte dans le comptage des salariés .

 

Exemple de calcul de coût pour l’employeur

( salarié à 65% du SMIC)

 

charges

produits

SALAIRE NET : 16107.12 €

<!--[if !supportLists]-->· coti   cotisations sociales : 6992.16 €<!--[endif]-->

<!--[if !supportLists]-->· fra     frais de formation : 10981 €<!--[endif]-->

· aide tutorat : 1380 €<!--[endif]-->

· subvention formation : 14400 €<!--[endif]-->

Total : 34080.28

Total : 15780 €

 

SOIT une différence de – 18300.28 €

Soit un coût mensuel de 762.5 €

soit un coût à l’heure de présence dans l’entreprise de 9.68 €

( coût de formation inclus pour 35 heures /semaine )

 

 

NB : l’employeur sera accompagné dans ses démarches administratives

 

L'IREO en image

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